Cette charte a pour objectif de définir les règles de participation et de modération sur les pages et groupes Facebook et les comptes Instagram de la Ville de Tournai, afin de garantir un espace de discussion respectueux et constructif pour tous les utilisateurs. Tout utilisateur qui interagit sur l’une de nos pages, groupes ou comptes Instagram s’engage à respecter cette charte.
Cette charte est rédigée dans le respect des législations belges applicables (notamment le Code pénal et le RGPD), ainsi que des conditions générales d’utilisation de Facebook et Instagram.
1. Principes Généraux
Les pages et groupes Facebook et comptes Instagram de la Ville de Tournai sont des espaces dédiés à l’information, à la transparence et à l’interaction avec les citoyens.
Nous encourageons les échanges respectueux, la libre expression des opinions et les contributions constructives.
Les règles de bonne conduite s’appliquent pleinement à ces espaces numériques.
La Ville de Tournai :
- fournit des informations fiables et à jour;
- répond aux questions et sollicitations dans un délai raisonnable;
- répond aux messages privés dans les meilleurs délais ; toutefois, ces canaux ne se substituent pas aux formulaires ou procédures officielles;
- modère les échanges dans le respect des règles de la présente charte;
- les contenus publiés sont apolitiques.
2. Règles de modération
Pour préserver un environnement respectueux et sécurisé, les commentaires et messages doivent respecter les règles suivantes.
A. Contenus autorisés :
- les contributions (commentaires) constructives, respectueuses et liées aux sujets abordés dans les publications;
- les questions, suggestions ou remarques formulées de manière respectueuse.
B. Contenus interdits :
- les propos injurieux ou discriminatoires; c’est-à-dire tout contenu diffamatoire, insultant, menaçant, raciste, sexiste, homophobe, ou discriminatoire de toute nature;
- les incitations au harcèlement ou à l’intimidation visant un utilisateur ou un membre de l’Administration communale de Tournai;
- les contenus hors-sujet ou répétitifs; c’est-à-dire les commentaires non liés à la publication ainsi que les spams ou les répétitions excessives d’un même message et toute publicité ou promotion commerciale et tout commentaire à caractère politique;
- les commentaires avec des informations sensibles ou toute données personnelles ainsi que les commentaires pouvant porter atteinte à la vie privée d’une personne;
- les appels à la haine ou à la violence ou toute incitation à des comportements illégaux ou contraires à l’ordre public;
- la diffusion de fausses informations visant à désinformer les personnes qui consultent nos publications.
3. Modalités de modération
Les commentaires qui ne respectent pas ces règles peuvent être supprimés, masqués et/ou signalés sans avertissement préalable.
Nous utilisons aussi des outils de veille nous permettant de masquer ou supprimer des commentaires sur base de mots-clés prédéfinis sans intervention de notre part.
En cas de non-respect répété des règles, l’utilisateur pourra être bloqué temporairement ou définitivement de la page ou du groupe Facebook ou bloqué d’un compte Instagram avec ou sans avertissement préalable selon la gravité des propos.
La Ville de Tournai se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les contenus illicites ou contraires aux lois en vigueur.
Les commentaires ou messages supprimés peuvent être conservés en interne à des fins de preuve en cas de litige ou de signalement.
4. Horaires de modération
Les commentaires et messages publiés sont lus quotidiennement durant les jours ouvrés, pendant les heures de service. Une veille peut également être assurée en dehors de ces horaires, notamment les week-ends et jours fériés. Dans ce cadre, une modération immédiate peut être réalisée si elle est jugée nécessaire.
Toutefois, si une modération intervient a posteriori, celle-ci n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Administration communale de Tournai. Les contenus restent sous la responsabilité de leurs auteurs, et l’Administration communale de Tournai se réserve le droit d’intervenir selon les ressources et les priorités disponibles.
5. Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur est légalement responsable des commentaires ou messages qu’il publie sur les pages, groupes Facebook ou comptes Instagram.
En participant, les utilisateurs acceptent que ses commentaires soient visibles par le public et puissent être modérés.
6. Droit de réponse
Si un utilisateur estime qu’un de ses commentaires a été modéré de manière injustifiée, il peut adresser une réclamation via webmaster@tournai.be
7. Évolution de la charte
Cette charte est susceptible d’évoluer pour s’adapter à de nouvelles situations ou besoins. Toute modification sera annoncée sur les pages et groupes Facebook et comptes Instagram.
Cette charte est disponible en permanence sur le site officiel de la Ville de Tournai et pourra être consultée via un lien sur nos pages, groupes Facebook et comptes Instagram.
Nous vous remercions pour votre participation et votre compréhension.
Version 1.0 approuvée par le conseil communal du 23 juin 2025.